Ventes & prestations
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CaribParts et tout client achetant des pièces détachées, accessoires ou services associés (atelier mécanique, carrosserie, conseil), sauf accord écrit particulier.
1. Objet et application
Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat contraire non expressément acceptée par CaribParts. Les caractéristiques des produits et prestations sont celles décrites sur le devis, la commande ou la fiche produit au moment de la vente.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention portée sur le devis ou la facture, et conformément à la réglementation en vigueur aux Antilles. Ils peuvent être modifiés à tout moment avant validation de la commande ; le prix facturé est celui accepté par le client à la commande.
3. Commande et disponibilité
La commande est ferme après confirmation écrite (y compris par courriel) ou paiement selon les modalités convenues. En cas d’indisponibilité d’une pièce après commande, CaribParts en informe le client et propose le cas échéant un remplacement, un délai ou un remboursement des sommes déjà versées pour l’article concerné.
4. Livraison et retrait
Les modalités de livraison, délais et frais sont précisés sur le devis ou au moment de la commande. Le retrait en magasin peut être proposé ; le client est invité à vérifier la conformité des colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens et délais indiqués sur la facture ou le bon de commande (acompte, solde à la livraison, etc.). Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les limites prévues par la loi.
6. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la vente à distance ou hors établissement ouvre droit à rétractation conformément au code de la consommation, les modalités (délai de quatorze jours, exceptions pour pièces sur mesure ou scellées, etc.) lui sont communiquées avec la commande. Les pièces détachées commandées spécifiquement pour le véhicule du client peuvent être exclues du droit de rétractation selon la réglementation applicable.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que des garanties constructeur ou commerciales lorsqu’elles sont mentionnées sur la facture ou la documentation du produit. Les réclamations doivent être formulées dans les délais légaux, avec justificatifs (facture, photos, constat).
8. Responsabilité
La responsabilité de CaribParts est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol et dans les limites prévues par la loi. L’installation de pièces par un tiers ou par le client sans respect des préconisations techniques peut exclure ou limiter certaines garanties.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de CaribParts ou, pour les consommateurs, selon les règles du code de la consommation. Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives locales applicables.