Conditions générales de vente

Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir :

• Vérifié le contenu de son panier
• Renseigné ses coordonnées complètes
• Choisi son mode de livraison
• Pris connaissance et accepté les présentes CGV

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

CARAIBPARTS adresse au client une confirmation de commande par e-mail récapitulant les produits commandés, le prix total, l’adresse de livraison et le délai indicatif.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, CARAIBPARTS pourra proposer :

• Un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents
• L’annulation de la commande avec remboursement intégral

Pour les produits non disponibles en stock, un délai d’approvisionnement de 8 à 10 jours s’applique.

Le paiement s’effectue comptant à la commande par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure)
• PayPal
• Virement bancaire (coordonnées communiquées après commande)

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système 3D Secure. CARAIBPARTS ne conserve aucune donnée bancaire.

Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR).

CARAIBPARTS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, les produits devront être restitués.

CARAIBPARTS livre dans le monde entier.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs suivants :

• Colissimo International
• Chronopost
• DHL
• FedEx

Le mode de transport est choisi par CARAIBPARTS en fonction de la destination et du poids du colis.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

• Guadeloupe et Antilles : 2 à 5 jours ouvrés
• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 7 à 21 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d’expédition. Pour les produits non disponibles en stock, un délai supplémentaire de 8 à 10 jours s’ajoute.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part de CARAIBPARTS, ni créer un motif à pénalités ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.

De plus, les délais annoncés tiennent compte des jours ouvrés ; le samedi, le dimanche et les jours fériés ne peuvent pas être pris en compte dans les délais promis lors de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les formalités douanières et les éventuels droits de douane sont à la charge exclusive du client. CARAIBPARTS décline toute responsabilité en cas de retard lié aux formalités douanières.

Le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées
• Notifier CARAIBPARTS dans les 48 heures par e-mail avec photos à l’appui

Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai.

CARAIBPARTS n’inclut pas d’assurance transport complémentaire. Les colis sont expédiés aux risques et périls du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à CARAIBPARTS par e-mail à contact@caraibparts.com avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits. Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine
• En parfait état de revente (non utilisés, non endommagés)
• Complets (accessoires, notice, etc.)

Les frais de retour sont à la charge du client.

CARAIBPARTS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces électriques.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.

Pour les clients de l’Union européenne, CARAIBPARTS est tenu de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour exercer cette garantie : contact@caraibparts.com

CARAIBPARTS est également tenu de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie constructeur selon la documentation fournie.

Les garanties ne s’appliquent pas en cas de :

• Usure normale
• Mauvaise utilisation ou négligence
• Non-respect des instructions d’installation
• Modification par un tiers non agréé
• Accident ou force majeure

Il est précisé que seuls les clients consommateurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité, à l’exclusion des clients professionnels.

La responsabilité de CARAIBPARTS sera limitée au montant de la commande. CARAIBPARTS ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects
• Des retards de livraison dus aux transporteurs ou douanes
• De l’utilisation inappropriée des produits
• Des dommages résultant d’une installation non conforme

CARAIBPARTS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, tout client agissant en qualité de consommateur (non professionnel) peut saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de son différend.

Médiateur FNA
Immeuble Axe Nord — 9 & 11 avenue Michelet — 93583 Saint-Ouen Cedex
Site internet : www.mediateur.fna.fr
(dépôt en ligne de votre demande de médiation)

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels : tribunal du siège social de CARAIBPARTS. Pour les clients consommateurs : tribunal du domicile du client ou du siège social de CARAIBPARTS, au choix du client.